NOTE EXPLICATIVE

NOTE EXPLICATIVE

 

Accueil Périscolaire / Accueil de loisirs

Les accueils périscolaires et de loisirs sont soumis à la réglementation des Accueils Collectifs de Mineurs (ACM), fixée par l’État.

Dans ce cadre, les taux d’encadrement ainsi que les dispositions réglementaires relatives aux qualifications et aux obligations d’encadrement doivent être respectés afin de garantir la sécurité des enfants. Ils déterminent le nombre d’animateurs requis au regard des effectifs accueillis et conditionnent la capacité d’accueil ainsi que la validation des inscriptions.

Aucune inscription ne peut être validée au-delà des capacités d’accueil autorisées.

La commune est attentive aux besoins des familles et adapte son offre d’accueil en fonction des moyens dont elle dispose et des besoins identifiés sur le territoire, dans le respect du cadre réglementaire applicable.

 

1. Modalités d’inscription

Les inscriptions aux services périscolaires et extrascolaires doivent être effectuées exclusivement via le Portail Famille, dans le respect :

• Du règlement intérieur,
• Des délais d’inscription et de désinscription fixés par la collectivité.

Ces délais sont indispensables pour :

• Organiser les équipes d’animation,
• Ajuster les effectifs,
• Garantir le respect des normes d’encadrement réglementaires,
• Assurer une qualité d’accueil optimale,
• Commander les repas et les goûters.

Toute inscription hors délai ne pourra être acceptée que sous réserve des places disponibles et du respect des taux d’encadrement.

 

2. Fonctionnement de la plateforme

Concernant l’activité des vacances scolaires, la plateforme de réservation applique un plafonnement des effectifs calculé à la semaine et non à la journée.

De ce fait, il peut arriver que le Portail Famille indique une absence de places disponibles, alors même que certaines journées disposent encore de capacités d’accueil.

Dans cette situation :

• Le Guichet Unique procède à une vérification des effectifs réels.
• Une information est publiée sur le Portail Famille afin d’informer les usagers de la situation et des modalités à suivre.

Il appartient aux familles de vérifier que leur demande de réservation a bien été prise en compte.

 

La liste d’attente 

La liste d’attente est évolutive. Lorsqu’une famille y est positionnée, des places peuvent être attribuées en fonction des annulations.

Si une famille n’est plus intéressée par une place, elle doit en informer le Guichet Unique afin d’être retirée de la liste d’attente.

Cette démarche permet d’actualiser la liste et, le cas échéant, de faire évoluer la position des familles restantes afin de leur permettre de bénéficier d’une place disponible.

 

3. En cas de difficulté de réservation

Si une famille rencontre une impossibilité technique pour effectuer une réservation via le Portail Famille, elle doit adresser sa demande par courriel au Guichet Unique, en précisant :

• Le nom et prénom de l’enfant,
• La date et le service concernés.

Toute demande sera étudiée au regard des places effectivement disponibles et des obligations réglementaires.

Le respect des procédures et des délais garantit le bon fonctionnement du service public et la qualité de l’accueil proposé aux familles.

 

Le Pôle Action Éducative